Le gouvernement veut permettre aux préfets d’user plus librement de leur pouvoir de dérogation aux normes

Annoncé pour le printemps, le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l’Etat devrait consacrer au niveau législatif ce pouvoir à la main des représentants de l’Etat. L’exécutif souhaite aussi les sécuriser pénalement en limitant les cas de mise en cause personnelle, comme pour les maires.


play_arrow All France News
18 h.
Politics
ID: -7509768187033814318


Similar News expand_more


6 d. Haute fonction publique : le gouvernement veut rétablir l’interdiction pour les préfets d’être syndiqués
Politics
43 h. Face à la flambée des prix de l’essence, comment s’adapte le gouvernement ?
Politics
1 w. Pour l’AMF et France urbaine, le projet de loi de "sécurisation du droit de la fonction publique" doit aller plus loin
Politics
2 w. Simplification des normes : Sébastien Lecornu promet « 100 mesures » pour desserrer l’étau administratif des collectivités
Politics
2 w. Municipales à Rezé : La France insoumise veut « redonner le pouvoir aux citoyens »
Politics
4 w. Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des Comptes : « Le pouvoir de nomination est aussi un pouvoir de domination »
Sport
2 w. « Nous ferons valoir nos droits » : dans son bras de fer avec la mairie de Paris, Stanislas hausse le ton
Politics
1 M. Municipales à Paris : ce ralliement à Rachida Dati tourne au règlement de compte
Politics
38 h. Municipales 2026 : « Avec Rachida Dati, Paris deviendrait une citadelle réservée aux privilégiés », prévient Ian Brossat (PCF)
Politics
20 h. Municipales à Paris : comment éviter d’être « la droite la plus bête du monde » ?
Politics
23 h. Baisse de taxes, plafonnement des prix : que peut faire le gouvernement pour limiter la hausse des prix des carburants ?
Economics
42 h. DÉCRYPTAGE. Municipales 2026 à Cahors : le bras droit, l’insoumise, l’avocate… et l’absent
Politics
2 w. Rachida Dati perturbe l’« ajustement gouvernemental » voulu par Sébastien Lecornu avec son remaniement
Politics
2 w. « Aux élections, je te rayerai d’un coup de crayon » : la fin du panachage aux municipales, entre démocratie directe et petits règlements de compte
Politics
2 w. Le gouvernement promet « plus de cent mesures » de simplification pour les élus locaux
Politics
4 w. Municipales à Paris : ce que veut Emmanuel Grégoire pour l’école publique
Education
4 d. Municipales 2026 à Paris : sur la sécurité, la droite verse dans la surenchère
Politics
20 h. « Avec le système de réduction d’impôt pour les dons politiques, les plus pauvres financent les préférences politiques des plus favorisés »
Economics
1 w. Le gouvernement surmonte deux motions de censure de LFI et du RN sur sa feuille de route énergétique
Politics
2 w. Censuré par la Cour suprême sur les droits de douane, Donald Trump confronté aux limites de son pouvoir
Politics
13 h. Municipales 2026 : Laurent Nuñez demande aux préfets une sécurité renforcée autour des "réunions électorales"
Politics
3 w. Les associations de plus en plus soumises à une injonction de « neutralité » politique
Politics
2 w. Nouvelle feuille de route énergétique de la France : le RN et LFI déposent une motion de censure contre le gouvernement
Politics
5 d. DIRECT. Municipales 2026 à Paris : « Rachida Dati peut (légèrement) tirer profit du nouveau mode de scrutin du fait de sa notoriété
Politics
3 w. DÉCRYPTAGE. Municipales 2026 dans le Tarn : "Il serait logique d’avoir des élus". Comment l’extrême droite avance ses pions
Politics
43 h. Municipales 2026 : comment et où faire sa procuration avant les votes des 15 et 22 mars ?
Politics
2 w. Droits de douane : la Cour suprême met (enfin) un frein au pouvoir sans limites de Trump
Politics
3 d. Municipales 2026 : Emmanuel Grégoire promet la gratuité des cantines scolaires pour les plus modestes
Education
16 h. "La machine de répression est toujours déployée" : témoignage exclusif d'un habitant de Téhéran
Politics
3 w. DECRYPTAGE. Présidentielle 2027 : mais pourquoi Bruno Retailleau se déclare
Politics
3 w. Municipales : pour les étrangers sans droit de vote en France, «la citoyenneté devrait dépasser un simple bout de papier administratif
Politics
7 d. Municipales : quelle recomposition et quels clivages à un an de la présidentielle ?
Politics
2 w. France / Stratégie énergétique: LFI dépose également une motion de censure contre le gouvernement après le RN
Politics
3 w. Municipales 2026 à Cahors : "Nous sommes des citoyens engagés : aucun pro de la politique", le programme de la liste d’Elsa Bougeard se dévoile
Politics
9 d. Municipales 2026 : comment va se dérouler le scrutin à Paris, Lyon et Marseille avec la nouvelle loi
Politics
7 d. Adrien Tallent, philosophe : « L’affaire Anthropic montre que le citoyen est désormais un profil à surveiller avant d’être un sujet de droit »
Politics
1 M. Municipales à Paris : quels sont les pouvoirs du maire d'arrondissement ?
Politics
1 w. Municipales 2026 : divergences au sein du gouvernement sur le RN et LFI
Politics
5 d. Municipales à Paris: la majorité des candidats prêts à céder les clés du Parc des Princes au PSG
Politics
3 w. Municipales à Metz : François Grosdidier, maire sortant, compte bien profiter des divisions de la gauche
Politics
1 M. "L'union des droites se fait déjà dans les urnes" : à Paris, Rachida Dati veut résister à la tentation Sarah Knafo pour les municipales
Politics
1 w. La France met à jour ses consignes de sécurité pour ses ressortissants au Moyen
Politics
1 w. A Paris, la maire « bien sapée » du 8ᵉ arrondissement part en dissidence contre la droite de Rachida Dati aux municipales
Politics
9 d. A Paris, la maire “bien sapée” du 8ᵉ arrondissement part en dissidence contre la droite de Rachida Dati aux municipales
Politics
1 M. Municipales à Paris : face à Emmanuel Grégoire, tous les coups sont permis pour LFI
Politics
2 w. Municipales 2026 : "Revenir sur cette limitation est possible"… pourquoi le 30 km/h en centre
Politics
2 w. Mort de Quentin Deranque : le gouvernement s’inquiète d’une possible "reconstitution" de la Jeune Garde et saisit la justice
Politics
2 w. Municipales à Paris : le chiffrage hasardeux du programme de Sarah Knafo
Politics
4 w. Pierre Lévy, diplomate : « Parler à M. Poutine, oui, mais pour lui dire quoi ? Il faut que ce soit utile, sans se faire manipuler, sans se décrédibiliser »
Politics
Add Watch Country

arrow_drop_down