Cour Suprême : C’est finalement confirmé pour l’ancien ministre, Ousmane Diagne

Remplacé en septembre dernier par Yassine Fall à l’occasion du remaniement ministériel, l’ancien Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, n’a pas encore réintégré la Cour suprême, plusieurs mois après avoir quitté ses fonctions gouvernementales. Une situation qui suscite des interrogations, dans la mesure où, selon les principes régissant la magistrature, il devait en principe retrouver automatiquement son poste au sein de la haute juridiction. Cette absence de réintégration serait liée à une difficulté d’ordre juridique. L’acte administratif ayant permis son affectation au Parquet général de la Cour suprême serait devenu caduc, ce qui impliquerait la nécessité de prendre un nouvel acte de nomination pour formaliser son retour. Or, une telle décision relève de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). À ce jour, cette instance ne s’est pas réunie depuis le 26 juin, alors même qu’elle est tenue, conformément aux textes en vigueur, d’organiser au minimum deux sessions par an....


1 M.
Politics
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