Homosexualité au Sénégal : pourquoi la nouvelle loi durcissant les peines ne s’applique pas à Pape Cheikh Diallo et Cie

Le ministre de l’Intérieur Bamba Cissé a, lors de la séance plénière consacrée au vote de la loi portant durcissement des peines pour les actes contre nature, apporté une précision importante sur l’application du nouveau dispositif. Devant les députés, il a indiqué que cette loi ne pourra pas être appliquée aux affaires déjà survenues. « À propos des situations qui se sont passées ces temps-ci, cette loi ne s’appliquera pas à eux parce que la loi pénale plus sévère ne rétroagit pas », a-t-il déclaré, évoquant notamment les cas de Pape Cheikh Diallo et Djiby Dramé, ainsi que d’autres personnes citées dans l’actualité récente. Le ministre a toutefois précisé que la nouvelle loi s’appliquera uniquement aux faits commis après sa promulgation. « Toute personne qui sera arrêtée après que cette loi sera promulguée sera régie par cette nouvelle loi », a ajouté Bamba Cissé. Par cette déclaration, le ministre a rappelé le principe de Non‑rétroactivité de la loi pénale, selon lequel une dispositi...


3 h.
Politics
ID: -5326424459926314579


Similar News expand_more


Politics
Politics
Politics
Politics
Crime
Politics
Politics
Politics
Politics
Crime
Politics
Politics
Crime
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Crime
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Crime
Politics
Politics
Politics
Crime
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Politics
Popular countries based on strong economic and political relations

Add Watch Country

arrow_drop_down