La Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême, en 5 questions

Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle.


play_arrow All Canada News
6 d.
Politics
ID: -8145809665906741213


Similar News expand_more


1 w. Pourquoi nous contestons la Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême
Politics
2 w. La loi 21, un choix démocratique que la Cour suprême devrait respecter
Politics
8 d. Un juge déclare inconstitutionnelles des mesures restrictives du Pentagone à l’égard de la presse
Politics
8 d. Un juge déclare inconstitutionnelles des mesures restrictives du Pentagone à l'égard de la presse
Politics
4 d. Legault, Ford et d’autres envoient une lettre à Carney pour réformer la nomination des juges
Politics
1 w. Le gouvernement américain juge «inacceptable» le risque que lui fait courir Anthropic
Politics
5 d. La Cour suprême ouverte à restreindre le vote par correspondance aux États
Politics
3 w. Mark Carney juge les frappes sur l'Iran «contraires au droit international»
Politics
9 d. La Cour suprême va examiner le recours contre l’interdiction fédérale d’armes à feu
Military
5 d. La Cour suprême américaine se penche sur la question des bulletins de vote par correspondance
Politics
1 w. Loi sur les mesures d’urgence: Ottawa fait appel devant la Cour suprême
Politics
4 d. Les demandes d'asile à la frontière en jeu devant la Cour suprême américaine
Politics
1 w. «Une bataille après l’autre» ou «Sinners»? C’est l’heure du verdict aux Oscars
Sport
1 w. «Une bataille après l'autre» ou «Sinners»? C'est l'heure du verdict aux Oscars
Sport
1 w. Affaire Epstein: Pam Bondi invitée à témoigner à la commission le 14 avril
Politics
5 d. Laïcité à la Cour suprême: Blanchet préférerait un jugement avant les élections québécoises
Politics
4 w. La Cour suprême d’Israël accorde un sursis aux 37 ONG menacées de devoir quitter Gaza
Sport
5 d. La Cour suprême américaine pourrait restreindre le vote par correspondance
Politics
9 d. Procès du fils de la princesse héritière de Norvège: la défense demande l’acquittement pour les viols reprochés
Sport
3 w. Carney juge maintenant les frappes sur l’Iran «contraires au droit international»
Politics
3 w. «Ses actes sont déplorables»: Andrew doit être exclu de l’ordre de succession au trône, selon Carney
Sport
4 d. Québec exhorte les juges à faire confiance à la démocratie pour statuer sur la loi 21
Politics
4 d. Quatre premiers ministres, dont Legault, réclament plus de pouvoir dans la nomination des juges
Politics
3 d. La Cour supérieure du Québec blâme le fédéral dans l’affaire du « procès secret »
Crime
3 d. La Cour supérieure du Québec blâme le fédéral dans l’affaire du «procès secret»
Crime
3 d. Déroger sans limite à la charte des droits ouvre la porte à l’autoritarisme, évoque Ottawa
Politics
3 w. Courtage illégal: ce courtier hypothécaire a servi de couverture à un arnaqueur
Real Estate
2 w. Condamné à payer 500$ à une personne non binaire pour une coupe «homme» ou «femme»: le salon en appelle de la décision
Sport
4 d. Québec exhorte les juges à faire confiance à la démocratie pour la loi 21
Politics
3 w. Devant une commission parlementaire, Bill Clinton a assuré n’avoir rien su des agissements d’Epstein
Politics
3 d. «On a essayé de piéger Karl Malenfant», dit son avocat, qui demande l'annulation du rapport Gallant
Politics
2 w. Pratiques anticoncurrentielles: accord entre Live Nation et le gouvernement américain
Politics
3 w. Maltraitance envers un bambin: un couple de Lévis fera face à la justice
Crime
28 h. L’ultime legs de François Legault: des lois antidémocratiques pour les pollueurs
Politics
2 w. «Progrès méritoires»: une marâtre meurtrière pourra demander à un jury d’être libérée plus tôt
Crime
2 w. Québec manque de mordant pour punir ses juges qui dérapent, déplore le juge en chef Henri Richard
Sport
3 d. La dérogation sans limite à la Charte ouvre la porte aux gouvernements autoritaires, évoque Ottawa
Politics
3 w. Voici pourquoi le registre des délinquants sexuels de l'Ontario a été jugé inconstitutionnel
Crime
65 h. Fin de la poursuite en diffamation de Gilbert Rozon contre Pénélope McQuade et Julie Snyder
Sport
28 h. L’UPA s’oppose maintenant au TGV d’Alto et n’exclut pas des contestations judiciaires
Politics
4 d. Blanchette Vézina chez les conservateurs: «On est devant un moment d'opportunisme pur», dit Mathieu Bock
Politics
1 w. En cas de plaintes contre des juges, Québec veut plus d’options de sanctions, dont la suspension
Politics
4 w. «C’est incroyable»: l’adoption de la réforme sur la rémunération des médecins est une autre preuve d’un gouvernement «désorganisé», affirme Antoine Robitaille
Science
2 w. «Je suis prêt à me battre au tribunal»: il refuse de plier devant une hausse de loyer de 150$ par mois
Real Estate
5 d. 20 ans de détention pour un véritable prédateur qui a agressé sexuellement 26 enfants
Crime
3 w. Christine Fréchette se dit préoccupée par des reculs en matière d’égalité homme
Politics
1 w. «Étranglements, coups, crachats»: le fils de la princesse norvégienne risque 7 ans de prison pour viols et violences
Politics
8 d. Anand states any role in Iran war must fit ‘legal and policy frameworks’
Politics
16 h. Portes ouvertes au palais de justice: la fiction au service de la réalité
Entertainment
Popular countries based on strong economic and political relations
Add Watch Country

arrow_drop_down