Redressement de Decathlon : le tribunal désavoue le Fisc sur 675 millions FCFA

Coup de théâtre dans un contentieux fiscal très suivi. Selon Libération, la première Chambre civile du tribunal de Dakar a tranché, le 5 février, le litige opposant Decathlon Sénégal à la Direction générale des impôts et domaines (Dgid). Verdict : la juridiction a annulé la procédure engagée par l’administration fiscale.    Une taxation d’office jugée irrégulière   Dans sa décision rapportée par Libération, le tribunal a estimé que la procédure de taxation d’office initiée contre Decathlon Sénégal avait été menée en violation des articles 619 et 620 du Code général des impôts (Cgi).   La juridiction a également considéré que, faute de notification préalable des montants définitivement arrêtés, la créance fiscale litigieuse ne présentait pas un caractère « certain, liquide et exigible ». En conséquence, le titre de perception n°768G768/24 du 14 novembre 2024 a été purement et simplement annulé.    Un redressement de 675 millions contesté   À l’origine ...


2 w.
Sport
ID: 5564488082738214108


Similar News expand_more


Sport
Politics
Crime
Sport
Culture
Sport
Sport
Sport
Politics
Politics
Crime
Politics
Politics
Politics
Crime
Military
Politics
Sport
Politics
Sport
Sport
Crime
Sport
Politics
Sport
Sport
Politics
Sport
Sport
Sport
Politics
Crime
Crime
Politics
Sport
Sport
Politics
Politics
Politics
Sport
Sport
Politics
Politics
Culture
Politics
Politics
Politics
Crime
Military
Popular countries based on strong economic and political relations

Add Watch Country

arrow_drop_down