Dossier Farba Ngom : Contestations sérieuses et limites de l’opposition du Procureur financier

Face aux contestations sérieuses constatées par le juge d’instruction du pool judiciaire financier, l’opposition formulée par le procureur financier à l’encontre de la libération provisoire accordée à Farba apparaît contraire aux dispositions pertinentes du Code de procédure pénale. En effet, conformément à l’article 140 de ce Code, le mandat de dépôt n’est plus obligatoire dès lors que des contestations sérieuses existent et qu’elles sont reconnues par le juge d’instruction. Le rôle de ce magistrat est précisément d’apprécier, au regard des éléments du dossier et après un examen contradictoire, si la détention provisoire demeure nécessaire ou si des garanties suffisantes permettent d’envisager une remise en liberté provisoire. Lorsque le juge d’instruction conclut à l’existence de contestations sérieuses justifiant une mesure de libération provisoire, l’intervention du parquet ne saurait avoir pour effet de neutraliser cette décision, sauf à méconnaître le principe fondamental de sépa...


14 h.
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ID: -3817205854461626989


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