Répression ou protection déguisée ? : le paradoxe du nouveau projet sur l’article 319, par Abdourahmane Maïga, juriste

Corser les nouvelles dispositions de l’article 319 du Code pénal en y intégrant des poursuites pour dénonciation calomnieuse – punies d’un emprisonnement d’un à trois ans – pourrait, à première vue, apparaître comme un renforcement de la répression. Mais à y regarder de plus près, ne s’agirait-il pas plutôt d’un mécanisme indirect de protection des personnes poursuivies pour homosexualité ? En effet, en prévoyant explicitement des poursuites contre toute personne qui dénoncerait un individu sans pouvoir en apporter la preuve, l’initiateur du projet instaure une véritable épée de Damoclès au-dessus de tout dénonciateur potentiel. Or, chacun sait que la preuve d’une relation intime relève d’un exercice particulièrement délicat, voire pratiquement impossible, à l’instar de l’adultère, pourtant reconnu comme cause légale de divorce mais notoirement difficile à établir dans notre droit positif. Dans l’ancien article 319, il n’était nullement question de sanctionner spécifiquement les dénonc...


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